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Poids lourds : vers une interdiction générale de dépassement ?

Le Gouvernement va-t-il mettre en place une interdiction générale de dépassements entre poids lourds ? C’est en tout cas ce que certains souhaitent… En vain ?Pas d’interdiction générale de dépassements entre poids lourds !La durée…
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Activité partielle et régime social des indemnités complémentaires : des nouveautés !

En sus de l’indemnité d’activité partielle légalement prévue, l’employeur peut décider de verser une indemnité complémentaire à son salarié, afin de lui assurer un meilleur niveau d’indemnisation, voire un maintien de salaire.…
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Limitation des publicités : 3 nouvelles collectivités concernées

Fort du succès de « Stop Pub », le Gouvernement souhaite élargir le dispositif afin de continuer à réduire l’utilisation de supports publicitaires imprimés. Place donc au dispositif « Oui pub » …« Oui pub » : extension de l’expérimentationLe…
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Assurance récolte : un point sur les sanctions encourues

En mars 2022, une loi a été publiée permettant d’améliorer le régime de l’assurance récolte et modifiant en profondeur les outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Des précisions étaient encore attendues, notamment…
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Vers une uniformisation des relations entre les banques et leurs clients sur tout le territoire…

Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) est l’organe réglementaire qui veille sur les règles applicables aux établissements de crédits et à certaines sociétés de financement. Pour ce faire,…
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Entretien annuel des chaudières : un contrôle renforcé !

Pour des raisons de sécurité, les chaudières doivent obligatoirement être entretenues annuellement. Dans ce cadre, le professionnel qui procède au contrôle est tenu de vérifier le bon état de certains éléments, dont la liste vient…
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Dioxyde de titane : une substance cancérogène ?

Le dioxyde de titane (aussi connu sous l’appellation « additif E171 ») est une substance chimique dont l’utilisation par les industriels a fait l’objet de nombreux débats ces dernières années, aboutissant à son interdiction dans…
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groupe-tva-:-que-devez-vous-declarer-?

Groupe TVA : que devez-vous déclarer ?

Le régime de groupe au regard de la TVA (ce que l’on appelle l’« assujetti unique » ou le « groupe TVA ») devenant pleinement effectif à partir de janvier 2023, des précisions ont été apportées, notamment concernant les déclarations…
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inaptitude-:-l’employeur-doit-il-toujours-consulter-le-cse-?

Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ?

Lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans un avis d’inaptitude que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi,…
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Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ?

À l’occasion d’un litige l’opposant à son employeur, un salarié demande le paiement de son temps de trajet domicile-lieu de travail. Pourquoi ? Parce que selon lui, il s’agit d’un temps de travail effectif étant donné que pendant…
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c’est-l’histoire-d’un-dirigeant-pour-qui-le-dimanche-est-un-jour-comme-un-autre…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre… À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une société déduise de son impôt sur les bénéfices une partie des frais…
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2de loi de finances rectificative pour 2022 : quoi de neuf concernant la gestion de votre patrimoine immobilier ?

Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances rectificative pour 2022 qui vient d’être publiée, 3 concernent directement la gestion du patrimoine immobilier. Focus sur la gestion des déficits fonciers, la taxe d’aménagement…
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2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître

Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances rectificative pour 2022 qui vient d’être publiée, l’une concerne le crédit d’impôt pour investissements en Corse et l’autre, les mentions devant figurer sur l’avis d’impôt…
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2de-loi-de-finances-rectificative-pour-2022-:-du-nouveau-pour-les-agents-generaux-d’assurances

2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d’assurances

En cas de cessation d’activité professionnelle pour cause de départ à la retraite, les agents généraux d’assurances qui exercent leur activité à titre individuel peuvent bénéficier d’une indemnité de cessation de mandat. Cette…
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2de-loi-de-finances-rectificative-pour-2022-:-un-point-sur-la-taxe-fonciere-des-agriculteurs

2de loi de finances rectificative pour 2022 : un point sur la taxe foncière des agriculteurs

Actuellement, certains bâtiments agricoles sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties, toutes conditions remplies. La seconde loi de finances rectificative pour 2022 vient étendre le bénéfice de cette exonération. Qui…
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