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Activité partielle : une réévaluation du taux horaire minimum de l’allocation
Actualités OméniL’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises de faire face aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer. Il permet notamment à l’employeur de recevoir une allocation, dont le taux horaire minimum vient d’être…
Remise carburant : doublée pour les professionnels de santé ?
Actualités OméniEn raison de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a mis en place une remise de 15 centimes d’euro par litre. Son montant est-il doublé pour les professionnels de santé ?« Remise carburant » : 30 centimes d’euro par litre…
Difficultés d’approvisionnement en huile de tournesol : quelles conséquences ?
Actualités OméniEn raison de l’invasion de l’Ukraine, important producteur de tournesol, les professionnels de l’alimentation connaissent des difficultés à s’approvisionner en huile de tournesol. D’où la nécessité de prendre des mesures dérogatoires…
Véhicule avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée
Actualités OméniLes véhicules avec chauffeur utilisés dans le cadre des activités de transport de personnes doivent respecter une limite d’ancienneté. Depuis le 5 août 2021, celle-ci est temporairement modifiée. Jusqu’à quand ? Véhicules avec chauffeur…
Faute simple ou grave : qu’est-ce qui change pour le salarié licencié ?
Actualités OméniUn salarié, licencié pour faute lourde après une série de comportements fautifs, conteste… et obtient la requalification de son licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse. L’employeur conteste à son tour et demande…
Production de volailles : attention à la TVA !
Actualités OméniDans le cadre de la production de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à la consommation humaine, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique-t-il tout au long de la chaîne de production (de la vente du poussin d’un jour…
Promesse unilatérale de contrat de travail : quelles limites ?
Actualités OméniVéritable engagement entre l’employeur et un futur salarié, la promesse unilatérale de contrat de travail, anciennement promesse d’embauche, doit remplir certaines conditions pour être valide. Toutefois, certaines situations peuvent…
Copropriété en difficulté : focus sur les pouvoirs de l’administrateur provisoire
Actualités OméniLorsqu’une copropriété rencontre des difficultés financières, un administrateur provisoire peut être nommé par le juge. Dans ce cas, il est doté des pouvoirs normalement dévolus à l’assemblée générale des copropriétaires. Illustration…
Blockchain : 2 guides pour les entrepreneurs
Actualités OméniVous avez entendu parler de la blockchain et vous vous demandez si cette nouvelle technologie peut être intéressante pour votre entreprise ? Pour répondre à vos questions, 2 guides viennent de paraître…Des guides pour répondre à vos…
Femmes enceintes : faciliter l’hébergement non médicalisé
Actualités OméniLe gouvernement souhaite faciliter l’hébergement non médicalisé des femmes enceintes, dès lors qu’elles habitent à plus de 45 min d’une unité de gynécologie-obstétrique. Cette offre d’hébergement est strictement réglementée.…
Abandon de créances : toujours déductible ?
Actualités OméniParce que l’une de ses filiales rencontre d’importantes difficultés financières conduisant à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, une société lui consent des abandons de créances qu’elle déduit de son propre résultat…
Courtiers : ce qui change au 1er avril 2022
Actualités OméniA partir du 1er avril 2022, l’immatriculation à l’ORIAS des courtiers en assurance et en opérations de banque et services de paiement est subordonnée au respect d’une nouvelle obligation. Laquelle ? Une nouvelle obligation pour les…
C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer…
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C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer…
Une entreprise est contrainte de procéder au licenciement économique d’un salarié. Licenciement que le salarié va contester, mais pas seulement : il remarque…
Coronavirus (COVID-19) et cinéma : du nouveau concernant le dispositif de soutien pour les entreprises de production
Actualités OméniLes entreprises de production subissant des interruptions, reports ou abandons de tournages à cause de la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide qui vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et…
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