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Convention de forfait en jours = pas de « retraite progressive » ?

Une salariée souhaite bénéficier d’une retraite progressive lui permettant d’obtenir une fraction de sa pension de retraite et de réduire son activité professionnelle. Sauf qu’elle est soumise à une convention de forfait en jours…

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Coronavirus (COVID-19) et difficultés des entreprises : la Bpifrance lance un nouveau prêt d’honneur !

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Dans le cadre du plan de relance mis en place par le Gouvernement, la Bpifrance vient de lancer un nouveau prêt d’honneur « Renfort » destiné aux jeunes entreprises désireuses de consolider leurs fonds propres. Que faut-il savoir à son…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation des mesures concernant le fonctionnement des sociétés

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Pour permettre aux sociétés de fonctionner plus facilement pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a prévu des aménagements pour, notamment, faciliter la tenue des assemblées générales. Ces mesures viennent d’être prolongées.…

Coronavirus (COVID-19) et allocation chômage : un accès encore facilité en mars 2021 ?

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Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement un revenu de remplacement. Ce dispositif est prolongé. Jusqu’à quand ?Coronavirus (COVID-19)…

Coronavirus (COVID-19) : et travaux liés à l’amiante : quid du renouvellement des certifications des entreprises ?

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Parce que l’intervention sur un chantier contenant de l’amiante comporte des risques, la loi impose que les travaux de retrait et d’encapsulage soient réalisés par une entreprise certifiée. Cette certification doit en principe être…

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Sécurité routière : mieux signaler pour mieux protéger

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Pour renforcer la sécurité des usagers de la route, une expérimentation sur un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol est en cours. Elle vient de faire l’objet de petites modifications : lesquelles ? Sécurité routière…

elections-professionnelles-dans-les-tpe-:-les-nouvelles-dates-sont-arretees-!

Elections professionnelles dans les TPE : les nouvelles dates sont arrêtées !

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Depuis 2012, un scrutin régional est organisé tous les 4 ans pour permettre aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés d’élire leurs organisations syndicales représentatives. Ce scrutin, qui devait avoir lieu en 2020, a été…

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Sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) : toujours exonérées de taxe foncière ?

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Parce qu’elle exploite des installations de stockage et de manutention de céréales, une société d’intérêt collectif agricole (SICA) demande à bénéficier de l’exonération de taxe foncière réservée aux bâtiments servant aux…

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Crédit d’impôt recherche : ce n’est pas le diplôme qui fait le technicien…

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Parce qu’elle considère que les 6 salariés affectés à un projet de recherche ne sont pas des « techniciens », l’administration fiscale refuse de prendre en compte leurs rémunérations pour le calcul du crédit d’impôt recherche…

C’est l’histoire d’un emprunteur pour qui « rien ne sert de courir »…

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C’est l’histoire d’un emprunteur pour qui « rien ne sert de courir »… Un dirigeant souscrit un prêt immobilier, dont le remboursement est garanti par une assurance. A la suite d’un arrêt maladie, il réclame la prise en charge…

coronavirus-(covid-19)-:-les-aides-pour-les-parcs-zoologiques-et-les-cirques-prolongees-!

Coronavirus (COVID-19) : les aides pour les parcs zoologiques et les cirques prolongées !

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Les parcs zoologiques, aquariums, cirques et refuges pour animaux ont dû fermer leurs établissements au public en raison de la crise sanitaire, impliquant une baisse importante de leurs recettes. Pour les aider à faire face à cette situation,…

emploi-d’un-salarie-a-domicile-:-un-avantage-fiscal-immediat-?

Emploi d’un salarié à domicile : un avantage fiscal immédiat ?

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Pour rapprocher le versement du crédit d’impôt pour les dépenses engagées au titre de l’emploi de salariés à domicile de la dépense effectivement réalisée par les ménages, une expérimentation est d’ores et déjà en cours. Point…

coronavirus-(covid-19)-:-des-precisions-concernant-la-campagne-de-vaccination-au-5-mars-2021

Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant la campagne de vaccination au 5 mars 2021

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La campagne de vaccination contre le coronavirus, actuellement en cours de déploiement, vient de faire l’objet de diverses précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la campagne de vaccinationPour mémoire, la campagne…

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Mayotte : absence injustifiée pendant 2 ans = démission ?

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Son employeur ayant cessé, depuis plusieurs années, de lui fournir du travail, un salarié demande à faire reconnaître son licenciement. « Quel licenciement ? » s’étonne l’employeur, qui rappelle que le salarié a, en réalité, démissionné.…

designation-d’un-mandataire-ad-hoc-:-sous-quelle(s)-condition(s)-?

Désignation d’un mandataire ad hoc : sous quelle(s) condition(s) ?

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Décidé à voir révoquer les 2 administrateurs en poste, l’actionnaire d’une société anonyme décide de demander au juge la désignation en urgence d’un mandataire ad hoc, en vue de la convocation d’une assemblée générale. Mais…