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Coronavirus (COVID-19) et fonds d’investissement : focus sur le label « Relance »
Actualités OméniLancé en octobre 2020, le label « Relance » connaît un franc succès parmi les fonds d’investissement qu’il concerne. A quoi sert-il ? Quelles sont ses caractéristiques ? Elément de réponse. Coronavirus (COVID-19) : un label pour…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui restaure (agrandit ?) une maison…
Actualités Oméni
C’est l’histoire d’un propriétaire qui restaure (agrandit ?) une maison…
Après avoir acheté un ancien corps de ferme composé d’une maison placée en location et d’un second logement lui servant de résidence principale, un…
Abandon de loyers = avantage fiscal ?
Actualités OméniPetite question du jour : Son locataire rencontrant d'importantes difficultés financières du fait de la crise sanitaire, le bailleur d'un local commercial envisage de ne pas lui réclamer le paiement du loyer pour le mois de décembre 2020.Et…
Remontées mécaniques fermées = vacances à reporter ?
Actualités OméniPetite question du jour :Un salarié demande à son employeur d'annuler ses congés payés de février : les remontées mécaniques étant à ce jour fermées, il ne pourra pas aller skier comme il l'avait prévu.Sauf que l'entreprise connaît…
Elections professionnelles : assurer l’égalité « syndicale »
Actualités OméniUne entreprise a organisé ses élections professionnelles. Des élections que contestent un syndicat qui estime que l’employeur a manqué à son obligation de loyauté et d’égalité des armes en permettant à un concurrent de diffuser…
Masseurs-kinésithérapeutes : un rappel des règles de déontologie
Actualités OméniL’ordre national des masseurs-kinésithérapeutes a refusé de reconnaître la profession de « microkiné ». L’association représentant cette profession a demandé l’annulation de cette décision. Quelle est la position du juge ?Masseurs-kinésithérapeutes…
Plateformes web de mobilité : vers une meilleure protection des travailleurs
Actualités OméniLe développement des plateformes web a imposé au Gouvernement d’encadrer leur activité, notamment afin d’assurer des garanties aux travailleurs indépendants qui s’y inscrivent. A cette fin, la plateforme web effectuant des prestations…
France Relance : lancement du dispositif « Transitions collectives » !
Actualités OméniLe gouvernement vient de lancer le dispositif « Transitions Collectives » visant à l’accompagnement des entreprises et salariés faisant face à des mutations économiques durables dans leur secteur. L’objectif est de favoriser la mobilité…
Discrimination : une situation à comparer ?
Actualités OméniUne salariée déplore des discriminations à son égard. Mais encore faut-il qu’elle subisse une différence de traitement par rapport à ses collègues, rétorque l’employeur. Pas nécessairement, d’après la salariée… Discrimination…
Remplacer un salarié absent : attention aux mentions du CDD !
Actualités OméniUne entreprise de transport aérien décide de recourir au CDD pour remplacer des salariés absents. Mais, au terme de leur contrat, ces salariés remplaçants demandent la requalification de leur CDD en CDI. En cause : une mention qui manquerait…
Discriminations : accusations mensongères = licenciement ?
Actualités OméniUn salarié, qui profère volontairement de fausses accusations de discrimination en raison de son origine, est licencié pour faute grave. Ce qu’il conteste, la seule fausseté des faits dénoncés ne pouvant justifier, selon lui, un licenciement……
TICPE : pas de taxe pour certains carburants ?
Actualités OméniCertains produits pétroliers peuvent être exonérés de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), notamment lorsqu’ils sont utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures.…
Heures de délégation syndicales : « Tout est permis ? »
Actualités OméniUn employeur prend des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un délégué syndical. Ce que ce dernier conteste, estimant que ces sanctions sont en lien avec l’exercice de son mandat, ce qui est interdit…. Mais est-ce vraiment le…
Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures de santé du 31 janvier 2021
Actualités OméniLe Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures de santé, pour lutter contre la propagation de la covid-19, applicables depuis le 31 janvier 2021. Quelles sont-elles ?Coronavirus (COVID-19) : favoriser l’hospitalisation à domicileDans un contexte…
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