Actualités

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Entretien des piscines : attention aux produits utilisés !

Certains produits permettant d’entretenir les eaux de piscines, autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, doivent désormais faire l’objet d’une autorisation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de…

Coronavirus (COVID-19) : quand un maire interdit les locations de vacances !

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Pour faire face à la crise sanitaire et limiter la propagation de la Covid-19, le maire de la ville de Nice a décidé d’interdire les locations de courte durée pour empêcher une arrivée importante de touristes pendant les vacances de…

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Location de bateau et TVA : éviter les risques de double imposition…

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Par tolérance, la partie des loyers dus au titre de la location de bateau pour des voyages d’agrément correspondant à la proportion de la durée d’utilisation ou d’exploitation du bateau hors des eaux territoriales de l’Union européenne…

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Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

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Depuis le début de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et en raison des différentes mesures de confinement, de nombreux propriétaires n’ont pas pu profiter pleinement de leur résidence secondaire. Dans ce contexte,…

Coronavirus (COVID-19) : quand le couvre-feu ne permet pas d’aller voir son avocat…

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Le couvre-feu instauré en métropole depuis le 16 janvier 2021 autorise des déplacements limités en raison de motifs spécifiques, dont les consultations en cabinet d’avocat ne font pas partie. Le juge s’est récemment prononcé sur ce…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les restrictions de déplacements au 5 mars 2021

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L’épidémie de coronavirus contraint au respect de diverses mesures restrictives, notamment relatives aux déplacements. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacements Concernant…

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Coronavirus (COVID-19) : les résidents des EHPAD privés de sortie ?

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Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, le Gouvernement a préconisé l’interdiction générale et absolue de sortie de l’ensemble des résidents des EPHAD. Une mesure disproportionnée, selon des familles de résidents.…

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Coronavirus (COVID-19) : présentation des prêts participatifs et des obligations « Relance »

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Pour soutenir la capacité d’investissement des entreprises, le Gouvernement vient de présenter les prêts participatifs Relance : de quoi s’agit-il ?Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveaux moyensPour soutenir la trésorerie…

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Coronavirus (COVID-19) : sauver son commerce en changeant d’activité ?

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Petite question du jour :Un restaurateur propose des pizzas à consommer sur place ou à emporter.Fortement impacté par la crise sanitaire, il souhaite compléter son activité principale avec un service de livraison à domicile pour faire…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : et pour le mois de janvier 2021 ?

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Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne. Il vient de faire l’objet de nouveaux aménagements pour le mois…

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Coronavirus (COVID-19) : des contrôles de l’inspection du travail

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Le Ministère du travail a annoncé un renforcement du contrôle des mesures prises par les entreprises pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Les services de l’inspection du travail ont donc reçu des consignes… Coronavirus (COVID-19)…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la campagne de vaccination

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Afin d’améliorer la campagne de vaccination, le Gouvernement vient de prendre 2 mesures : l’une autorise l’utilisation d’un nouveau vaccin, la 2nde optimise le circuit de distribution. Explications.Coronavirus (COVID-19) : 2 mesures…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la facturation des professionnels de santé

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Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, pour les professionnels de santé, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles de facturation. C’est aussi le cas dans le cadre de la campagne de vaccination…Coronavirus (COVID-19)…

Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour soutenir le secteur immobilier

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En partenariat avec Action Logement, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre de mesures, en cette période de crise sanitaire et économique, pour soutenir le secteur immobilier, en particulier la construction de logements abordables et…

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Industriels : attention aux sites classés (et pollués…)

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Parce qu’il s’aperçoit que le site industriel détenu par la filiale d’une holding dont il vient d’acheter les titres est pollué, l’acheteur demande l’annulation de la vente. A tort, selon le vendeur qui rappelle que l’ignorance…