Actualités

Transport : une nouvelle plateforme disponible !

En 2018, le Gouvernement à mis en place une plateforme pour faciliter le déplacement de tous les usagers sur le territoire français et ainsi favoriser l’utilisation des modes de transport durables. Des modifications viennent d’y être…

recyclage-:-quels-sont-les-bons-reflexes-?

Recyclage : quels sont les bons réflexes ?

Actualités Oméni

Les ménages produisent chaque année beaucoup de déchets qui sont de plus en plus difficiles à éliminer. Pour permettre une réduction de ces déchets, chaque personne à un rôle à jouer et le Gouvernement rappelle les bonnes habitudes…

Immeubles locatifs et perte de chance : une indemnisation sous conditions

Actualités Oméni

Estimant que l’état de l’immeuble voisin l’a empêché de louer ses propres appartements, une société décide de réclamer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble en question une indemnisation. Mais, rétorque l’intéressé,…

bail-commercial-:-attention-a-la-clause-d’exclusivite-!

Bail commercial : attention à la clause d’exclusivité !

Actualités Oméni

Parce qu’il estime que son bailleur n’avait pas le droit de louer l’un de ses locaux à un concurrent, un pharmacien décide de lui réclamer une indemnisation… Va-t-il l’obtenir ? Bail commercial et clause d’exclusivité : le contrat,…

coronavirus-(covid-19)-et-commercants-:-quelles-sanctions-si-vous-ne-respectez-pas-les-regles-?

Coronavirus (COVID-19) et commerçants : quelles sanctions si vous ne respectez pas les règles ?

Actualités Oméni

La crise sanitaire a entraîné l’instauration de nombreuses mesures d’encadrement des conditions d’ouverture des établissements recevant du public. Quelles sanctions sont encourues si celles-ci ne sont pas respectées ? Réponses. Coronavirus…

coronavirus-(covid-19)-:-l’utilisation-de-la-videosurveillance-pour-lutter-contre-l’epidemie

Coronavirus (COVID-19) : l’utilisation de la vidéosurveillance pour lutter contre l’épidémie

Actualités Oméni

Le contenu de la fiche à partir dePour continuer de lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a décidé d’autoriser l’utilisation des systèmes de vidéoprotection pour détecter les porteurs de masque dans…

coronavirus-(covid-19)-et-aides-aux-entreprises-:-lancement-(prochain)-d’un-dispositif-de-prise-en-charge-des-couts-fixes

Coronavirus (COVID-19) et aides aux entreprises : lancement (prochain) d’un dispositif de prise en charge des coûts fixes

Actualités Oméni

Pour soutenir la trésorerie des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un dispositif de prise en charge de leurs coûts fixes. Que faut-il savoir à son sujet ? Réponses !…

E-commerce : attention aux pratiques trompeuses !

Actualités Oméni

Au cours de ces dernières années, la vente par livraison directe (dropshipping) ne cesse de se développer. Pour éviter les pratiques déloyales destinées à tromper le consommateur pour l’inciter à acheter, la Direction générale de…

designation-d’un-delegue-syndical-et-etablissements-multiples-:-cas-vecus

Désignation d’un délégué syndical et établissements multiples : cas vécus

Actualités Oméni

Les entreprises d’au moins 50 salariés sont généralement confrontées à la désignation d’un délégué syndical (DS). Comment cette désignation intervient-elle lorsque l’entreprise dispose de plusieurs établissements ? Voici 3 cas…

financements-europeens-:-comment-en-beneficier-?

Financements européens : comment en bénéficier ?

Actualités Oméni

Votre entreprise est peut-être éligible à un financement européen : comment le savoir ? Quels sont les outils à votre disposition en la matière ? Réponses ! Financements européens : pour qui ? comment ?L’Union Européenne verse de…

du-nouveau-en-matiere-d’egalite-entre-les-femmes-et-hommes-!

Du nouveau en matière d’égalité entre les femmes et hommes !

Actualités Oméni

Pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, le Gouvernement a annoncé la création d’un référentiel français, devant servir de base à l’élaboration d’une norme internationale en la matière. Explications ! Egalité…

le-bulletin-officiel-de-la-securite-sociale-(boss)-est-en-ligne-!

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est en ligne !

Actualités Oméni

La direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf viennent d’inaugurer, le 8 mars 2021, une base documentaire gratuite, regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et de contributions sociales.…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-une-nouvelle-aide-pour-le-mois-de-fevrier-2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour le mois de février 2021

Actualités Oméni

Mis en place pour venir en aide aux entreprises mises en difficultés par la crise, le Fonds de solidarité prévoit désormais le versement d’une aide au titre du mois de février 2021. Pour qui et sous quelles conditions ? Réponses. Coronavirus…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-quels-amenagements-pour-l’aide-de-janvier-2021-?

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quels aménagements pour l’aide de janvier 2021 ?

Actualités Oméni

Mis en place pour venir en aide aux entreprises mises en difficulté par la crise, le Fonds de solidarité vient (encore) de faire l’objet de divers aménagements concernant l’aide versée au titre du mois de janvier 2021. Lesquels ? Coronavirus…

taxe-interieure-de-consommation-sur-le-gazole-:-des-precisions-sur-la-demande-de-remboursement

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : des précisions sur la demande de remboursement

Actualités Oméni

Dans le cadre de votre activité de transport, vous pouvez obtenir le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole qui vous a été facturée. Comment faire ? Quelles sont les pièces justificatives à…