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Loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique : que faut-il savoir ?
Actualités OméniA la mi-novembre 2021, une loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été publiée. Tour d’horizon des principales mesures à retenir…Panorama des mesures pour réduire l’empreinte environnementale…

Entreprises situées en Outre-mer : des collectivités mauvaises payeuses…
Actualités OméniLes entreprises situées en Outre-mer peuvent avoir pour clients des collectivités territoriales… pas toujours respectueuses des délais de paiement. Dans ce contexte, l’Etat va tenter de venir en aide aux entreprises qui peuvent rencontrer…

Congé de présence parentale : renouvelable ?
Actualités OméniLe salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, peut bénéficier d'un congé de présence…

TVA : thalassothérapie = thermalisme ?
Actualités OméniLa thalassothérapie, qui contribue au bien-être et à la santé en employant une ressource naturelle, peut-elle bénéficier du taux réduit de TVA applicable au thermalisme ? Réponse du gouvernement… TVA : thalassothérapie ≠ thermalismeLes…

« Black Friday » : ne succombez pas aux pratiques commerciales déloyales !
Actualités OméniUne opération de promotion intitulée « Black Friday » se déroulera le 26 novembre 2021. A cette occasion, la DGCCRF effectue quelques recommandations à l’égard des professionnels, pour éviter les pratiques commerciales déloyales ou…

Coronavirus (COVID-19), jeunes sociétés et bilans comptables : un casse-tête sans fin ?
Actualités OméniRécemment interrogé sur la situation des jeunes sociétés dont les bilans comptables présentent de nombreuses faiblesses en raison de la crise sanitaire, le gouvernement vient d’effectuer une mise au point… A quel sujet ? Coronavirus…

Déclaration viticole en ligne : une date limite à respecter !
Actualités OméniChaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte et de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration en 2021 ?Déclaration viticole en ligne : à effectuer avant le 10 décembre 2021 !Les…

Agriculteur et distributeur : il faut négocier !
Actualités OméniLes contrats entre les agriculteurs et les distributeurs doivent être révisés, tous les ans, avant le 1er mars. Mais, compte tenu des circonstances actuelles, ces négociations doivent-elles être anticipées ?Agriculteur et distributeur…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié est positif à un test d’alcoolémie…
Actualités Oméni
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié est positif à un test d’alcoolémie…
Un salarié, employé en qualité de vendeur automobile, part suivre une formation au siège du constructeur de la marque, à l’étranger.…

Normes professionnelles : plus de simplicité, plus d’accessibilité
Actualités OméniLa règlementation relative à l’élaboration et à la diffusion des normes vient de faire l’objet de divers aménagements, dont l’un est relatif à leur mise à disposition gratuite. En voici le détail… Normalisation : quoi de neuf…

Coronavirus (COVID-19) : coup d’accélérateur pour les obligations et prêts participatifs Relance
Actualités OméniLe gouvernement vient de faire un point sur les obligations et les prêts participatifs Relance mis en place pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19)…

Agriculteurs : comment limiter la propagation de la peste porcine africaine ?
Actualités OméniLes acteurs du monde de l’agriculture font face à une maladie pouvant toucher les sangliers et les porcs : la peste porcine africaine. Que peuvent-ils faire pour éviter la propagation de cette maladie ?Peste porcine africaine : lancement…

CHR : une carafe d’eau payante ?
Actualités OméniLa carafe d’eau accompagnant un repas est-elle gratuite ou payante ? Une question qui pousse le gouvernement à rappeler quelques règles…CHR : une carafe d’eau gratuite !Dans un restaurant, la carafe d'eau accompagnant un repas est incluse…

Expropriation : une indemnisation… pour l’agriculteur ou le GAEC ?
Actualités OméniUn agriculteur loue des parcelles qu’il met à disposition d’un GAEC qui les exploite. Par la suite, les parcelles font l’objet d’une procédure d’expropriation et l’agriculteur locataire réclame une indemnisation. Ce que conteste…
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