Actualités

travaux-dans-un-logement-et-tva-:-pensez-a-l’attestation-!

Travaux dans un logement et TVA : pensez à l’attestation !

Question : un artisan qui envoie une facture d’acompte en vue de réaliser des travaux dans un logement doit-il réclamer tout de suite l’attestation de son client pour qu’il puisse appliquer le taux réduit de TVA ? Réponse... Facture…

c’est-l’histoire-d’un-employeur-qui-octroie-des-titres-restaurant-a-ses-salaries…

C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés…

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés… Un salarié démissionne. Peu de temps après, il réclame la requalification de sa démission en prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur.…

indemnites-de-licenciement-abusif-:-un-bareme-(in)applicable-?

Indemnités de licenciement abusif : un barème (in)applicable ?

Actualités Oméni

Afin d’assurer plus de sécurité aux relations de travail, les indemnités accordées à un salarié dont le licenciement est déclaré abusif sont encadrées par un barème. Cependant, tous les juges ne l’appliquent pas, ce qui entraîne…

rupture-conventionnelle-:-des-preuves-a-conserver-!

Rupture conventionnelle : des preuves à conserver !

Actualités Oméni

Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, homologuée par l’administration. Mais finalement, le salarié la conteste au motif qu’il n’aurait pas eu son exemplaire de la convention. Ce que conteste, à son tour,…

travaux-dans-un-logement-:-tva-a-5,5-%-si…

Travaux dans un logement : TVA à 5,5 % si…

Actualités Oméni

Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10 %.Mais cela suppose que le client remplisse et lui retourne l'attestation selon laquelle les…

medicaments-et-dispositifs-medicaux-:-une-histoire-de-taux-de-tva

Médicaments et dispositifs médicaux : une histoire de taux de TVA

Actualités Oméni

La question a été posée de savoir si des taux différents de TVA devaient être appliqués aux médicaments et aux dispositifs médicaux en fonction de leur utilisation, qu’ils soient à vocation thérapeutique ou à vocation esthétique.…

augmentation-du-resultat-net-=-pas-de-licenciement-economique-?

Augmentation du résultat net = pas de licenciement économique ?

Actualités Oméni

Une entreprise décide de procéder à des licenciements économiques afin de préserver sa compétitivité. Elle l’estime, en effet, menacée notamment par les modifications des habitudes de consommation, malgré une hausse de son résultat…

entrepreneurs-de-spectacles-vivants-:-quoi-de-neuf-pour-votre-activite-?

Entrepreneurs de spectacles vivants : quoi de neuf pour votre activité ?

Actualités Oméni

Aujourd’hui, pour exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, vous devez être titulaire d’une licence. Dans le but de simplifier et de moderniser les conditions d’exercice de cette activité, quelques nouveautés sont…

Impôt sur le revenu : à corriger ?

Actualités Oméni

Depuis fin juillet 2019, les avis d’impôt sur le revenu sont normalement disponibles en ligne, mentionnant notamment les nouveaux taux du prélèvement à la source. Mais, à la lecture du vôtre, vous constatez une erreur dans votre déclaration…

batiment-a-usage-tertiaire-:-comment-reduire-la-consommation-d’energie-?

Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire la consommation d’énergie ?

Actualités Oméni

Une 1ère réglementation avait été mise en place afin de réduire les consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Après une longue bataille judiciaire, elle a été supprimée. Une nouvelle réglementation, issue de…

Achat immobilier : un accord de principe de la banque (in)suffisant ?

Actualités Oméni

Un vendeur réclame le paiement de l’indemnité d’immobilisation versée par un couple qui n’a pas pu obtenir de prêt bancaire en temps utile. Ce que refuse le couple, pour qui l’échec de l’obtention du prêt est dû à l’inertie…

supplement-d’interessement-:-a-verser-au-«-bon-»-moment-!

Supplément d’intéressement : à verser au « bon » moment !

Actualités Oméni

Une entreprise, constatant des résultats exceptionnels, décide de récompenser ses salariés en leur versant un supplément d’intéressement. Un supplément versé trop tôt, selon l’Urssaf qui décide d’y appliquer les cotisations…

un-achat-immobilier-qui-tombe-a-l’eau…-a-cause-d’un-etang-?

Un achat immobilier qui tombe à l’eau… à cause d’un étang ?

Actualités Oméni

Un couple achète une propriété qui comporte 2 étangs. Apprenant qu’ils sont pollués, et qu’une grande partie des étangs est impropre à la pêche et ne permet pas la promenade, le couple réclame l’annulation de la vente. Va-t-il…

reperage-de-l’amiante-dans-les-immeubles-batis-:-une-obligation-!

Repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis : une obligation !

Actualités Oméni

En principe, toute personne qui souhaite faire réaliser des travaux sur un immeuble bâti présentant un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante doit faire procéder, au préalable, à une recherche de présence d’amiante depuis…

litige-:-au-dessus-de-1-500-e,-les-ecrits,-ca-compte-!

Litige : au-dessus de 1 500 €, les écrits, ça compte !

Actualités Oméni

Une société qui a réalisé un diagnostic pour le compte d’une SCI réclame le paiement de sa prestation : 17 000 € HT. Mais la SCI refuse. Et comme aucun contrat n’a été conclu, la société va produire des attestations de tiers…