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Simplification des démarches administratives : le portail est ouvert !
Actualités OméniAfin de simplifier la gestion des entreprises, un portail unique est désormais ouvert aux professionnels pour leur permettre d’effectuer leurs démarches administratives. Comment y accéder ? Une simplification des démarches fiscales, sociales…

Un nouveau cadre juridique pour la recherche scientifique
Actualités OméniLa recherche scientifique vient de faire l’objet d’une importante réforme en ce début d’année 2022, visant à établir un nouveau cadre juridique. Dans quel but ? Et pour quels effets ?Recherche scientifique : quoi de neuf ?La recherche…

Renforcement du droit à l’avortement
Actualités OméniDébut mars 2022, une loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été publiée. Focus sur les principales mesures à retenir…Droit à l’avortement : délai allongé, procédure assouplie, etc.Pour renforcer le droit à l’avortement,…

Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ?
Actualités OméniAprès avoir effectué les démarches administratives pour constituer sa société, un créateur d'entreprise s'aperçoit que des informations le concernant sont accessibles gratuitement sur certaines plateformes internet.Estimant que cela ne…

Avocat : une robe doit être sobre
Actualités OméniUn avocat peut-il décorer sa robe librement ? Oui, selon une élève avocate. Non, selon son ordre professionnel. Et selon le juge ?Port de la robe d’avocat : un encadrement autoriséEn 2019, le conseil des avocats d’un barreau a décidé…

Professionnels du bâtiment : de nouvelles exigences de performance énergétique
Actualités OméniLes professionnels du bâtiment doivent respecter de plus en plus d’exigences en matière de performance énergétique. A ce propos, 5 nouvelles exigences vont bientôt faire leur apparition. Lesquelles ?5 nouvelles exigences à respecterLes…

Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : fin du débat ?
Actualités OméniLa suspension du contrat de travail des soignants qui ne remplissent pas leur obligation vaccinale a suscité un vif débat, surtout dans les situations où les soignants étaient déjà en arrêt de travail au 15 septembre 2021. Un débat auquel…

Propriété industrielle : une subvention pour les PME
Actualités OméniUne subvention européenne a été créée pour rembourser partiellement les dépenses engagées par les PME en matière de propriété industrielle. Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? Propriété industrielle et subvention : pourquoi ? Pour qui…

Boulangerie : moins de sel dans le pain ?
Actualités OméniLes acteurs du secteur de la boulangerie ont conclu un accord avec le gouvernement visant à réduire la quantité de sel dans le pain. Dans quelle proportion ?Boulangerie : 10 % de sel en moins environLe secteur de la boulangerie s'est engagé…

Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une tolérance
Actualités OméniAvec la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, de nombreux programmes immobiliers ont subi des retards… Des retards qui peuvent empêcher les investisseurs de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel…

Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?
Actualités OméniDe nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour encadrer les conditions d’admission des navires transportant des marchandises dangereuses dans les ports, en vue de leur réparation ou de leur maintenance. Que faut-il retenir…

Véhicule : comment signaler une non-conformité ?
Actualités OméniLorsqu’un véhicule, un de ses équipements ou un moteur à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, est non conforme ou représente un risque pour la sécurité, la santé ou l’environnement, le professionnel doit le…

Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin…
Actualités OméniEn raison de la baisse de la circulation de la covid-19 et de la diminution de la tension hospitalière, le gouvernement a annoncé un allègement des mesures sanitaires concernant le port du masque et le pass vaccinal…Coronavirus (COVID-19)…

Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli
Actualités OméniAu moment de souscrire un crédit immobilier, les emprunteurs concluent généralement une « assurance emprunteur », destinée garantir le remboursement du prêt en cas de perte d’emploi, d’invalidité, etc. Une loi qui s’intéresse…
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