Actualités

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Contentieux : un motif du licenciement « revu et corrigé » ?

Dans 2 affaires récentes, des salariés ont contesté leur licenciement. S’est alors posée la question de savoir si le juge peut requalifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse en licenciement pour faute grave, ou un licenciement…

Nombre de DS : appliquer les conventions « et » la Loi ?

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Une entreprise conteste le nombre de délégués syndicaux désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise. A tort, selon les syndicats qui prétendent n’avoir fait que respecter la Loi… Au mépris d’un accord d’entreprise,…

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Succession : pas de legs pour l’infirmière ?

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Un héritier conteste le legs rédigé par un défunt en faveur de son infirmière. A tort, selon cette dernière, puisque le testament a été rédigé avant le diagnostic du cancer dont est décédé le défunt. Sauf que le cancer était…

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Normes de qualité de l’air : du nouveau !

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Lorsque la qualité de l’air n’est pas bonne, il peut être créé des zones à circulation restreinte. Désormais, ces zones sont remplacées par des « zones à faibles émissions mobilité » dont l’instauration est, parfois, obligatoire.…

Période d’essai : testé… approuvé ?

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Petite question du jour :Pour s'assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d'essai.Si le salarié refuse, son contrat est-il automatiquement rompu ? Oui Non La réponse n'est pas…

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Modifier les horaires de travail des salariés époux = faute grave ?

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Une société d’ambulance informe son personnel d’un changement de planning. 2 salariés, mari et femme, s’y opposent : cette modification les empêcherait de travailler ensemble comme ils le désirent. Une modification qui procède d’un…

Licenciement abusif = préjudice moral ?

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Un salarié conteste son licenciement pour faute grave. Et parce qu’il considère que ce licenciement a généré un profond sentiment d’injustice (finalement handicapant), il réclame, en plus des indemnités de licenciement abusif, des…

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Rédaction d’un protocole préélectoral : entretenez le suspense ?

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Une entreprise vient d’organiser les élections de ses représentants du personnel. Au moment de comptabiliser les bulletins de vote, elle remarque que des noms ont été entourés… rendant, selon elle, ces bulletins nuls. Ce que contestent…

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Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure !

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Il est fréquent que des locataires de locaux professionnels ou commerciaux demandent la requalification de leur contrat de bail en bail commercial. Mais encore faut-il, pour que leur demande aboutisse, qu’ils agissent à temps… Requalification…

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Droit de préemption du locataire : pour tous les locataires ?

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Lorsque son logement est mis en vente, le locataire bénéficie d’un droit de préemption dans diverses situations, par exemple après la division ou subdivision de l’immeuble. Mais ce droit de préemption bénéficie-t-il à tous les locataires…

Greffes exceptionnelles : sur autorisation de l’ARS

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Pour pouvoir réaliser des greffes exceptionnelles, un établissement de santé doit obtenir une autorisation délivrée par l’Agence régionale de santé (ARS). Pour cela, il doit monter un dossier dont le contenu est désormais connu… Greffes…

Informations relatives au Perp : de nouveau visibles en 2020 !

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En 2019, les informations relatives aux plans d’épargne retraite populaire (Perp) ont disparu des avis d’imposition, avant de réapparaître en 2020. Pourquoi ? Les informations relatives au « plafond Perp » de nouveau accessibles Jusqu’en…

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Coronavirus (COVID-19) : le besoin de médecins en Outre-Mer

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En Outre-Mer, le système de santé est sous tension en raison de la crise sanitaire et d’un manque de personnel de santé. Pour y remédier, le Gouvernement a décidé de faciliter l’exercice de la médecine par des professionnels de santé…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les tests

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Les laboratoires sont actuellement engorgés, en raison de l’afflux de personnes qui demandent à être testées. Engorgement qui est également accentué par un temps de réponse aux tests trop lent. Pour remédier à tout cela, le Gouvernement…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les vols ultramarins

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Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a instauré des restrictions de déplacement qui concernent notamment la Guyane et Mayotte. Ces restrictions sont-elles toujours applicables, alors que l’état d’urgence…