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Loi santé au travail : un document unique « nouvelle version » ?
Actualités OméniAfin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment concernant le contenu du document unique d’évaluation…

Prévention de la santé pour les intérimaires et les travailleurs non-salariés du nouveau ?
Actualités OméniAfin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner les intérimaires et les travailleurs non-salariés (TNS). Tour d’horizon de ce qu’il faut en…

Notaires : quand une attestation d’assurance est fausse…
Actualités OméniUn notaire annexe à un acte de vente l’attestation d’assurance d’un artisan ayant effectué des travaux dans la maison vendue. Problème : ce document est un faux. Aurait-il pu (dû ?) s’en rendre compte ? Quelle est l’étendue du…

Droit à remboursement de TVA : erreur = sanction ?
Actualités OméniUne société belge demande à l’administration fiscale hongroise de lui rembourser la TVA qu’elle a acquittée lors de l’achat de palettes en Hongrie. Mais l’administration décide de limiter son droit à remboursement… Pourquoi ?…

Piscines et bâtiments non déclarés : rien n’échappe à l’administration fiscale !
Actualités OméniL’administration fiscale vient de lancer une expérimentation dans le cadre du projet « Foncier innovant » pour détecter les piscines et les bâtiments non déclarés. Dans quel but ? Et pour quelles conséquences ? Une expérimentation…

C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de taxe à payer »…
Actualités Oméni
C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de taxe à payer »…
Une société est propriétaire d’une voiture pour laquelle l’administration fiscale lui réclame le paiement de la taxe sur…

Départ à la retraite : et si le salarié change d’avis…
Actualités OméniSi un salarié remplit les conditions requises, il peut demander à partir à la retraite. Il peut aussi changer d’avis et décider d’annuler sa demande. Mais l’employeur est-il tenu d’accepter ? Une rétractation sous conditions ?Un…

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : et pour les retardataires ?
Actualités OméniLa déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est désormais intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). Bien que les dates de déclaration soient dépassées, l’Urssaf vient apporter une solution…

Couples et dettes fiscales : qui paie ?
Actualités OméniDans les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, qui doit payer les dettes fiscales ? Premiers éléments de réponse… Dettes fiscales : une solidarité entre époux ? Entre partenaires ?Par principe, les époux mariés (quel…

Avocats : une nouvelle spécialité liée au numérique
Actualités OméniUn avocat peut se spécialiser, par exemple, en droit de l’environnement, en droit immobilier, en droit pénal, ou encore, depuis peu, en droit des enfants. Une nouvelle spécialité vient à nouveau d’être créée. Laquelle ?Une nouvelle…

Responsabilité élargie du producteur : une contribution en nature possible !
Actualités OméniLa responsabilité élargie du producteur oblige certains professionnels à contribuer à la prévention et à la gestion des déchets générés par les produits qu’ils mettent sur le marché. Pour les éditeurs de publications de presse,…

Particuliers employeurs : adhésion obligatoire à un service de prévention et de santé au travail !
Actualités OméniDans un objectif de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, et notamment pour les particuliers employeurs… Une…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : quelle indemnité pour les salariés ?
Actualités OméniDans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés. Son taux est…

Coronavirus (COVID-19) : nouveau soutien pour le secteur aéronautique !
Actualités OméniLe gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien à destination des entreprises du secteur aéronautique. De quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouveau coup de pouce financier pour le secteur…
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